L’irréparable
Ciné Télé Revue du jeudi 3 octobre 1996 page 28
Des textes de procédure imperméables à l'émotion, des lois plus fortes que l'évidence, derrières lesquelles on se retranche à l'envi. C'est donc ça, la justice moderne ? Il n'entre pas dans nos intentions de mettre en cause nos valeurs démocratiques, mais de poser franchement la question : enlever une mission à celui qui recherche la vérité, comme on veut le faire aujourd'hui avec le juge Connerotte parce qu'il a assisté à un banquet en présence de victimes, n'est-ce pas infliger le pire des camouflets au citoyen ?
Et la pire des souffrances aux familles, qui ne cessent de crier leur indignation face au jeu machiavélique de certains Dites-nous, messieurs les Constitutionnalistes, vous qui nous donnez si souvent des leçons de théorie avec des airs pincés (ce fut déjà le cas - et c'était indécent - quand le Roi a pris position en faveur des victimes), l'avenir d'un pays se trouve-t-il dans des articles de loi ou dans le coeur de ceux qui la subissent ?
Forcément, la destitution du juge Connerotte arrangerait pas mal de monde. Nous sommes bien placés pour le savoir. D'autant qu'il existe un précédent. Quelques-uns attendaient donc la faute au tournant et useront de tout leur poids. La Cour de cassation, dont on ne discute pas jusqu'ici l'intégrité, doit en être consciente : c'est bien l'irréparable qui s'offre à elle. Car les Belges sont indignés. Ils n'en peuvent plus de voir ces dossiers nauséabonds être refermés comme par enchantement. Faut-il que la révolte se transforme en dégoût et que chacun baisse les bras pour que les fondations de notre société ne tremblent pas ?
Des mouvements naissent au sein de la population pour faire bouger l'inertie (*). S'il ne se produit pas un déclic, demain, ce sont les extrémistes qui profiteront du marasme. Et il sera trop tard pour crier son horreur.
Curieusement, notre Premier ministre semble avoir adopté la même froideur que cette justice qui ne laisse aucune place à l'humain. Aveuglé par son désir sinon son ambition - d'avoir joué un rôle dans la constitution
de la Grande Europe, Jean-Luc Dehaene en oublie que les Belges sont belges. Qu'il faut d'abord guérir à l'intérieur pour changer l'extérieur. Pire : son intervention auprès du Roi ajoute à l'écoeurement général.
Pourquoi ferait-on payer leur « faute » au procureur Bourlet, au juge Connerotte, et pas à lui ? A moins que tout serait devenu permis en Belgique ?
Oui, c'est ça, la vraie question : peut-on maintenant tout se permettre ?
Marc DERIEZ
(*) Cautionnée par les parents de Julie et de Mélissa, Mme Karine Crame demande à chaque citoyen d'interpeller le bourgmestre de sa commune, en l'invitant à suivre l'exemple d'Emmanuel Hendrickx, bourgmestre de Braine-l'Alleud, qui a assigné l'État belge en justice pour défaut de prévoyance.
Pour tout renseignement : 071/59.48.59.28
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Que vaut « la faute » du juge Connerotte face aux manigances de Jean-Luc Dehaene ?
Ciné Télé Revue du jeudi 3 octobre 1996 page 28 et 29
Préfère-t-on une justice faillible mais humaine où une justice froide et formelle ?
La Belgique a son budget, ni pire ni meilleur que les précédents, mais elle pourrait bien perdre son Premier ministre. C'est du moins le sentiment largement répandu dans une population qui semble en avoir assez des gouvernements d'experts-comptables et qui attend de ceux qui la gouvernent autre chose que les litanies sur les 3 % et la monnaie unique. Pour avoir oublié qu'un peuple, comme l'écrivait le poète, ne vit pas que de pain (un pain, d'ailleurs, qu'il faut pouvoir se payer...), qu'il a besoin de grands rêves collectifs, mais aussi, et surtout, de justice, nos politiques se condamnent eux-mêmes. La lamentable gestion de l'affaire Dutroux dans les semaines qui ont suivi les macabres découvertes des restes de Julie, de Mélissa, d'An et d'Eefje et la révélation des invraisemblables dysfonctionnements de l'appareil judiciaire - bref, l'absence d'État - auraient entraîné, dans n'importe quel pays, une crise politique majeure. Mais pas en Belgique, où seul commande l'intérêt partisan et où la gestion de l'État se traduit trop souvent par le partage des dépouilles.
Jean-Luc Dehaene est-il insubmersible ? La question est posée devant le peu d'intérêt marqué par le Parlement (où le jeu des majorités automatiques a, depuis bien longtemps, il faut le dire, verrouillé tout débat réel) face au nouveau scandale révélé par l'hebdomadaire satirique « Pan ». « Pan », dont on se souviendra qu'il est dirigé par l'un des hommes les mieux informés du pays, Paul Vanden Boeynants, affirmait la semaine dernière que le Premier ministre avait purement et simplement « interdit » au Roi, cet été, de rentrer en Belgique. Dès la découverte des corps de Julie et de Mélissa, Albert Il et Paola estimaient en effet devoir rentrer au pays pour partager la douleur de la nation.
Ainsi que l'imposent les usages de la monarchie constitutionnelle, ce retour de vacances pouvant être interprété comme un acte politique (on est vraiment tombé bien bas si la simple compassion d'un chef d'État mérite cette qualification, mais passons...), le Roi prit langue avec Jean-Luc Dehaene, et l'incroyable se produisit : le Premier ministre refusait de « Couvrir » le retour du couple royal. D'après « Pan », l'encombrant locataire du 16 rue de la loi déclarait, à peu de chose près, au Souverain
• Trop de choses peuvent encore se passer et nous n'avons pas assez d'éléments d'information. J'estime donc ne pas devoir rentrer. Si vous le faites, vous me déjugez... » Par cette simple phrase, Albert Il se retrouvait donc bloqué à Châteauneuf-de-Grasse et Jean-Luc Dehaene était libre de poursuivre son farniente sarde. Comme on se refuse à croire que la seule motivation du Premier ministre était de préserver ses sacro saintes vacances, on est bien obligé de chercher ailleurs la raison de cette étonnante décision. Première possibilité : Jean-Luc Dehaene, esprit aigu mais coeur sec, avait mal estimé l'ampleur du sentiment qui bouleversait la Belgique. Pourquoi pas ? Deuxième hypothèse : tout se résume aux mots employés par le Premier ministre, « trop de choses peuvent encore se passer et nous n'avons pas assez d'éléments d'information ». En clair, Jean-Luc Dehaene savait que « l'affaire » risquait d'étaler en pleine lumière les graves manquements de l'appareil d'État, ou, pire encore, d'éclabousser l'un ou l'autre homme politique influent de la majorité.
Pris entre deux feux par la nécessité d'apaiser la colère de ses concitoyens et celle de préserver coûte que coûte la stabilité d'un gouvernement que plus rien n'unit, à part les objectifs budgétaires de Maastricht, Jean-Luc Dehaene aurait donc choisi l'attentisme. En ne rentrant pas en Belgique (et en empêchant le Roi de le faire), il gagnait du temps, laissait d'autres s'exposer à sa place (en l'occurrence Stefaan De Clerck, qui fit preuve du courage qui avait manqué à son patron) et se réservait le rôle qu'il affectionne par-dessus tout : celui d'arbitre impassible, « au-dessus de la mêlée », consacrant toute son énergie à des objectifs dignes de lui.
En d'autres termes, la survie du gouvernement, qui risquait d'être mis à mal par la crise, importait-elle plus que le deuil qui frappait le pays et que l'impérieuse obligation de rechercher la vérité ? Mauvais calcul, car le gouvernement n'est peut-être sauvé qu'en apparence et la confiance dans les institutions, de toute façon, est au plus bas. II serait étonnant, dans ces conditions, que la législature arrive sans dommage à son terme.
Un communiqué conjoint du Palais royal et du Premier ministre (la procédure est, en elle-même, exceptionnelle) est tombé fort à propos pour affirmer que les dires de « Pan n'étaient qu'affabulation journalistique. Les quelques lignes laborieuses dudit communiqué n'auront pourtant convaincu que ceux qui ne demandaient qu'à l'être. La monarchie constitutionnelle n'imposait-elle pas, précisément, que le Roi boive le calice jusqu'à la lie et « couvre », à son tour, le premier de ses ministres, qui, sans cette mise au point, risquait fort d'être emporté par la tourmente ? On remarquera aussi que c'est peut-être ce secret partagé qui a permis au couple royal de se sentir plus libre de mener la consultation des familles des victimes d'enlèvements, consultations qui ont débouché sur les questions publiquement posées (un événement exceptionnel, à nouveau) par le Palais sur le fonctionnement de la justice. La vie des États n'est-elle pas tissée de ces arrangements occultes qui, seuls parfois, permettent de débloquer les situations de crise les plus inextricables ?
Peu importe d'ailleurs, puisque le peuple, en définitive, a déjà jugé et condamné ce qu'il considère comme une coupable indifférence. La « société civile » a d'autres motifs d'indignation. A commencer par le recours en suspicion légitime introduit par MI' Julien Pierre, l'avocat de Marc Dutroux. Disons-le tout net cette affaire-ci est complexe et ne peut se satisfaire d'une approche schématique renvoyant dos à dos « bons » et « méchants », car elle mêle étroitement, et oppose, les principes du droit et ceux de la morale la plus élémentaire. Ajoutons que M- Pierre, quelle que soit la répulsion que suscite son client et l'épouvante que soulèvent les crimes qui lui sont reprochés, est entièrement et seulement dans son rôle de défenseur en recourant à ce qui reste, malgré tout, une pénible argutie de procédure. II y a donc lieu de distinguer les faits, leur interprétation et les principes en cause.
Les faits d'abord : en assistant, il y a un peu plus de deux semaines, à un dîner organisé par l'ASBL « Marc et Corinne » en présence de Sabine et de Laetitia, les deux victimes arrachées aux griffes de l'ogre de Charleroi, Jean-Marc Connerotte et Michel Bourlet auraient, dit Julien Pierre, gravement manqué à leur devoir de réserve. Le juge d'instruction doit en effet être impartial (il instruit, rappelons le, « à charge et à décharge »), mais aussi veiller scrupuleusement à préserver les apparences mêmes de cette impartialité. Or, la présence de Jean-Marc Connerotte au dîner de « Marc et Corinne » est de nature à laisser penser que le juge a « choisi son camp ». D'autre part, affirme Julien Pierre, en payant son repas, il participe directement au financement de la défense des parties civiles. Un argument balayé par la mise au point de « Marc et Corinne », qui déclarait, lundi après-midi, que les deux magistrats, ayant été invités à la soirée, n'avaient pas déboursé un centime en faveur des parties civiles.
Voilà pour les faits, passons à l'interprétation. D'abord, il est incontestable que l'argumentation de Julien Pierre, en droit pur, est recevable. Jean-Marc Connerotte et Michel Bourlet ont bien évidemment commis une erreur en participant à la soirée litigieuse. D'autant plus qu'ils savaient avoir en face d'eux un redoutable procédurier : ce n'est pas par des activités de patronage que Julien Pierre s'est acquis la réputation d'être le «Verges liégeois».
Cette erreur implique-t-elle que le juge manque d'impartialité ? Ce serait lui faire insulte que de le penser Jean-Marc Connerotte est un magistrat chevronné, qui sait où se trouve son devoir. D'ailleurs, les témoignages sont unanimes : ni Bourlet ni Connerotte n'ont abordé le dossier en cause lors du fameux dîner. Du reste, en France par exemple, les juges, depuis quelques années et à l'initiative du défunt Gilles Boulouque, ont pris l'habitude, dans les affaires graves (notamment celles de terrorisme) de réunir régulièrement les parties civiles pour les tenir au courant de l'évolution des dossiers. Et personne n'estime qu'il y a là une preuve de partialité des magistrats.
Les principes, enfin. Certes, les droits de la défense sont sacrés, il ne viendra à l'idée de personne de le nier. Mais il ne faudrait pas, alors qu'ils n'ont pas été violés sur le fond, que la simple apparence d'une possible violation permette n'importe quelle manipulation.
Et les gesticulations de Me Julien Pierre ne peuvent masquer une incontestable réalité : du point de vue de la responsabilité factuelle de Marc Dutroux dans les faits qui lui sont reprochés, les choses sont relativement limpides : c'est dans l'une de ses maisons, dans une cachette spécialement conçue par lui, et sur ses propres aveux, qu'ont été retrouvées Sabine et Laetitia. C'est chez lui, et chez l'un de ses complices, toujours sur ses aveux (ainsi que sur ceux de Michelle Martin, son épouse), qu'ont été découverts les restes de Julie, de Mélissa, d'An et d'Eefje. Il y a là plus qu'une apparence : une réalité indéniable et incontournable qui scelle le destin de Marc Dutroux. L'éventuelle (et regrettable) apparence de parti pris de Jean-Marc Connerotte ne pèse d'aucun poids face à cette réalité-là. On veut donc croire, avec Anne Marie Lizin et tant d'autres, que la Cour de cassation jugera avec intelligence et discernement, et dira que, s'il y a eu faute, elle est bénigne et ne mérite pas d'entraîner le dessaisissement des deux magistrats sans lesquels la vérité, pour très partielle qu'elle soit encore, n'aurait jamais été connue, et sans lesquels, plus que probablement, Sabine et Laetitia seraient mortes.
La plus haute instance judiciaire du pays sera ainsi pleinement dans son rôle, rappelant à tous que le droit n'est pas seulement l'application mécanique et froide de textes de lois, mais qu'il réside aussi et surtout dans leur interprétation. Si ce n'était le cas, ce n'est pas de juges qu'auraient besoin les tribunaux, mais d'ordinateurs calculant les peines à infliger aux inculpés.
Et si l'on veut rester au strict plan des principes, on se rappellera qu'une décision de justice peut, entre autres, être motivée par le risque de trouble grave et persistant de l'ordre public ce n'est pas faire preuve de partialité que de penser que l'ordre public serait bien plus troublé par le dessaisissement de Jean-Marc Connerotte que par son maintien à l'instruction du dossier Dutroux. Gravement ébranlé ces dernières semaines, le crédit de la justice serait irrémédiablement perdu par toute décision contraire. Une justice « faillible mais humaine et juste » ou une « justice froide et formelle » mais méprisée des citoyens, qui, en dernier recours, sont, en démocratie, le seul pouvoir souverain ?
A la Cour de cassation de trancher.
Claude MONIQUET
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Georges FRISQUE accuse : Nihoul fait chanter la magistrature liégeoise
Ciné Télé Revue du jeudi 3 octobre 1996 page 29 et 30
Si de nombreux citoyens semblent en vouloir, ces derniers temps, à une justice liégeoise accusée de tous les maux, l'un d'entre eux, au moins, a de solides raisons de ne pas ménager les magistrats de l'ex-principauté.
Dans les années 80, Georges Frisque, un ingénieur commercial diplômé de l'école de commerce Solvay, de l'ULB, est l'un des protagonistes du procès du CME. Pour rappel, le « Centre Médical de l'Est » était un vaste projet hospitalier, susceptible de créer deux mille emplois dans la région liégeoise. Une sombre succession de magouilles politico financières entraîna la déconfiture du CME, qui finit par être mis en liquidation le 30 juin 1980.
Le promoteur du centre, le Dr Jean-Marie Guffens, est alors poursuivi pour détournement de fonds, tandis que Georges Frisque se voit inculpé de faux et usage de faux. Le 18 décembre 1981, Guffens est condamné à trois ans de prison ferme et Frisque est acquitté.
C'est ici que les choses se corsent.
Mécontent (et on le comprend) de ses avocats, Guffens les récuse et prend de nouveaux défenseurs : Marcel Cools, Georges Dehousse et Thierry Giet.
Mais décembre 1981 est aussi, pour Annie Bouty, le temps de tous les reniements : elle trahit Georges Frisque, dont elle assurait, jusqu'à ce moment, la défense, et devient la maîtresse de Guffens, provoquant ainsi chez Nihoul, qui est le père de ses deux enfants, un intense sentiment de jalousie.
S'engage alors, selon Georges Frisque, entre Guffens, Nihoul et Bouty d'une part, et les trois avocats de l'autre, la négociation du pacte de corruption.
En clair, les trois corrupteurs auraient proposé, au dire de Georges Frisque, d'acheter, via le trio d'avocats nouvellement mis en place, deux magistrats - le procureur général Léon Giet et le substitut Anne Thily - et un homme politique particulièrement influent. A charge, pour ceux-ci, de donner « un coup de main » à Guffens.
Quoi qu'il en soit, Michel Nihoul est envoyé en Suisse par Jean-Marie Guffens, avec pour mission de rapatrier cinq millions de francs belges destinés, suivant que l'on écoute les avocats ou Georges Frisque, à payer les honoraires des trois plaideurs ou à arroser les magistrats précités. Nihoul s'acquitte de sa mission a un détail près: il ne remettra à Me Dehousse que la contrepartie de huit mille francs suisses et se servira du restant de la somme pour ouvrir un bar non loin du Sablon, à Bruxelles. Il cède ainsi à sa nature profonde d’escroc impénitent, mais, de plus, se venge de Bouty et de Guffens. Car le très vindicatif Michel Nihoul ne peut supporter la trahison amoureuse dont il a été victime...
Selon Georges Frisque, Michel Nihoul et Annie Bouty possèdent alors des éléments leur permettant de « faire chanter » les deux hauts magistrats liégeois, « puisqu'ils savent à qui était destiné, en fait, l'argent qu'il a été chercher en Suisse et ont, peut-être, gardé l'une ou l'autre preuve, telle qu'un enregistrement ».
Et c'est là précisément que résiderait l'un des secrets de la « protection » de Michel Nihoul et de son ex-compagne. En appel, Jean-Marie Guffens verra sa peine aggravée, tandis que Georges Frisque sera condamné à quelques mois de prison.
Depuis plus de dix ans, l'intéressé clame son innocence. II vient d'ailleurs de créer une ASBL dont l'objet social est la défense des victimes en justice et la surveillance des enquêtes judiciaires. Disons-le tout net, l'affaire paraît énorme. Mais Georges Frisque étaye ses propos de divers documents. Tout d'abord, le voyage en Suisse de Michel Nihoul appartient à la vérité judiciaire un jugement du 9 décembre 1986 établit que 187.529 francs suisses ont bel et bien été transférés,le 18 juin 1982, depuis un compte genevois au nom de Guffens Jean-Marie sur un compte genevois au nom de Nihoul ». Nous versons d'ailleurs, aujourd'hui, une pièce nouvelle au dossier : le 26 mars 1984, dans les locaux de la P.J. de Bruxelles (!), Michel Nihoul signait une reconnaissance de dette de 140.000 francs suisses à Jean-Marie Guffens, le tout en présence de l'officier de police judiciaire Saudoyez et d'Annie Bouty.
Deuxième élément troublant : les avocats n'ont jamais répondu très précisément à la question de savoir si Nihoul avait bel et bien été l'un de leurs interlocuteurs dans le paiement de sommes qui leur étaient dues, à un titre ou à un autre, par Guffens. Or, nous sommes en mesure d'éclairer cet aspect des choses : le 24 février 1983, Me Dehousse donnait quittance à Michel Nihoul du versement de la contrepartie en francs belges de 8.000 francs suisses.
Et le 7 juin de la même année, dans un état d'honoraires adressé à Jean-Marie Guffens, Me Dehousse reconnaissait en toutes lettres avoir reçu 218.000 francs belges de Nihoul pour compte de Guffens...
Bien entendu, tout cela est loin de prouver qu'il y a eu, comme l'affirme Georges Frisque, pacte de corruption » entre Guffens d'une part et Léon Giet et Anne Thily d'autre part. Une telle manière de percevoir des honoraires, peut, toutefois, sembler curieuse.
C'est ici, qu'intervient un autre fait curieux. Depuis un certain temps, et, singulièrement depuis la fin du mois d'août, Georges Frisque est devenu très remuant : il multiplie les démarches et inonde toutes les autorités judiciaires de dénonciations à l'encontre de Léon Giet et d'Anne Thily (en plus de quelques autres).
Des dénonciations qui sont loin d'être anonymes et que l'intéressé assume pleinement, puisqu'il n'hésite pas à les signer.
Or, aucune des personnes mises en cause n'a encore réagi à cette offensive en règle. En tout état de cause, cependant, le ministre de la Justice lui-même semble avoir trouvé matière à réflexion dans les courriers de Georges Frisque, puisqu'il lui écrivait, en date du 18 septembre : « Je vous informe que tous les renseignements que vous m'avez fait parvenir ont été transmis à monsieur le Procureur général près la Cour de cassation, Jacques Velu, afin que celui-ci puisse examiner les griefs et les éléments d'information que vous faites valoir et en tirer toutes les conclusions. »
Un peu désabusé, Georges Frisque souligne toutefois qu'il a saisi la justice de l'existence de ce pacte de corruption il y a plus de dix ans et qu'il existe un dossier d'information judiciaire à charge de Nihoul, Bouty, Guffens et consorts pour tentative de corruption.
De deux choses l'une, donc soit Georges Frisque ment et travestit la vérité (ou se trompe de bonne foi, ce qui, après tout, est possible), soit le pacte qu'il dénonce a réellement existé et il importe de faire rapidement toute la lumière sur ces faits gravissimes.
C'est d'ailleurs ce que dit souhaiter le principal intéressé : « Si je suis un affabulateur et un faussaire », nous déclarait-il il y a quelques jours, il faut me mettre hors d'état de nuire au plus tôt en me jugeant. Si je dis la vérité, qu'on me rende justice...
Une fois de plus, la balle est désormais dans le camp de la justice. Une justice que Georges Frisque vient de saisir à nouveau en demandant par écrit au nouveau Procureur général près la Cour de cassation de le convoquer et de l'entendre.
Claude MONIQUET
